- légistique
- n.f. et adj. Étude des textes de loi.
Le dictionnaire des mots absents des autres dictionnaires. 2015.
légistique
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Expose des motifs — Exposé des motifs En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l… … Wikipédia en Français
Exposé Des Motifs — En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l adoption du texte. Il … Wikipédia en Français
Exposé des motifs — En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l adoption du texte. Il … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en droit français — Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent… … Wikipédia en Français
Conflit de lois dans le temps — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Droit transitoire — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
